Conditions générales et politique de confidentialité

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Données des utilisateurs du site

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Elle décrit la manière dont FEO, la FIA et leurs filiales, sous réserve des dispositions légales applicables, se conforment à toutes les exigences législatives fédérales et provinciales de protection de la vie privée. La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour ou modifiée à tout moment afin de prendre en compte les nouvelles technologies, les pratiques commerciales, les besoins des parties prenantes ou les lois et règlements en vigueur. L'utilisation de notre site suite à une modification de cette nature constitue l'acceptation de votre part à vous conformer aux conditions de la présente Politique de confidentialité, telles que modifiées, et à être lié par celles-ci.

Informations personnelles

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La manière dont nous recueillons les informations

Nous demandons votre accord pour collecter, utiliser ou divulguer vos informations personnelles. Le consentement sera donné par voie électronique lors de la saisie de vos coordonnées dans la fonction d'inscription à la liste de diffusion de notre site Web. Le consentement sera implicite lorsque le but de la collecte, de l'utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles sera considéré comme évident et que vous fournissez volontairement des informations personnelles à cette fin. Par exemple, si vous effectuez un achat en ligne sur notre site Web. Dans le cas contraire, nous vous en informerons avec un préavis raisonnable, celui-ci vous permettra de choisir de nous laisser ou non utiliser vos informations personnelles.

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À titre d'exemple, FEO, la FIA et leurs filiales peuvent obtenir et utiliser les informations suivantes conformément à la présente Politique de confidentialité si vous décidez de lier votre compte tiers à votre compte FIA Formula E sur notre site Web :

  • Facebook : profil public, liste des amis, adresse e-mail, date d'anniversaire, centres d'intérêt, ville actuelle, description personnelle et mentions « J'aime ».
  • Twitter : lecture des tweets à partir de votre fil d'actualités, liste des personnes que vous suivez, mise à jour de votre profil, publication de tweets vous étant destinés.
  • LinkedIn : profil complet, adresse e-mail, vos connexions *Remarque : ceci peut inclure des renseignements sur les productions professionnelles.
  • Google+ : profil de base, liste des personnes de votre entourage, adresse e-mail, vos contacts.
  • Instagram : accès aux informations de base, cela inclut vos photos, listes d'amis et profil général.

Les informations obtenues à partir de ces services tiers dépendent de vos paramètres et des politiques de confidentialité de ces plateformes et comptes tiers qui ne sont pas contrôlés par FEO, la FIA et leurs filiales, et qui ne sont donc pas soumis à la présente Politique de confidentialité. Nous vous recommandons vivement de vérifier vos paramètres sur ces plateformes tierces et de bien comprendre les conditions applicables aux politiques de confidentialité tierces avant de lier vos comptes à notre site Web.

FEO, la FIA et leurs filiales peuvent, le cas échéant, organiser des concours promotionnels co-sponsorisés. Si vous remplissez un formulaire d'inscription à un concours pour l'un de nos contenus co-sponsorisés, nous pouvons divulguer vos nom, adresse et adresse e-mail au co-sponsor concerné. De même, les activités des participants au concours peuvent être photographiées, distribuées et utilisées par FEO, la FIA et leurs filiales à des fins promotionnelles, sur tout support ou sous toute forme et sans aucune compensation.

Motifs justifiant la collecte, l'utilisation et la divulgation des informations personnelles

Certaines des fins pour lesquelles FEO, la FIA et leurs filiales peuvent collecter, utiliser et divulguer vos informations personnelles sur ce site Web sont, entre autres, de :

  • Faciliter les communications avec vous.
  • Vous accorder l'accès/permettre d'accéder à des options, services ou zones spécifiques du site Web.
  • Traiter toutes vos demandes d'information
  • Vous permettre de vous abonner aux ressources Real Simple Syndication (RSS) afin de recevoir les actualités du FIA Formula E Championship, les informations et les nouveautés concernant le site Web
  • Gérer vos participations aux concours, jeux, enquêtes et sondages
  • Gérer la fonction « Partager » du site Web afin d'envoyer une rubrique à un ami par e-mail
  • Annoncer et vous fournir des informations sur nos dernières offres et les événements spéciaux.
  • Vous avertir des changements concernant le site Web
  • Vous permettre de poster des commentaires
  • Gérer les recherches relatives au public afin ​​d'apporter des améliorations
  • Offrir une meilleure expérience utilisateur

Pour administrer les services et les opérations via notre site Web, certaines informations personnelles peuvent être conservées par des fournisseurs de services tiers autorisés. Vos informations personnelles seront transmises à ces tiers fournisseurs de services uniquement pour leur permettre de gérer correctement ces services et opérations. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles afin de faire fonctionner les fonctionnalités du site Web et vous permettre, lorsque vous le souhaitez, d'accéder aux fonctionnalités réservées aux utilisateurs enregistrés ou aux fonctionnalités interactives sur le site Web.

Lorsque vous vous inscrivez pour participer à nos programmes et événements ou pour recevoir des messages en ligne et/ou par e-mail, nous pouvons utiliser les informations que vous avez fournies afin de mettre à jour nos bases de données, mais également pour exploiter et promouvoir par ailleurs ces programmes, événements et communications.

L'emplacement où nous stockons vos données personnelles

Les données que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées et/ou stockées dans une destination située en dehors de l'Espace économique européen (« EEE ») en vue de leur traitement par des fournisseurs de services tiers auxquels nous avons souscrit. Si vous soumettez des informations personnelles, vous consentez expressément à ce transfert, stockage ou traitement. Nous prendrons les mesures nécessaires pour nous assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité.

Dans certaines circonstances, FEO, la FIA et leurs filiales peuvent divulguer vos informations personnelles s'il y a raisonnablement lieu de croire que nous en avons l'obligation en vertu de la législation ou de la réglementation applicable, par décision judiciaire ou sur la demande de toute autorité gouvernementale, réglementaire ou publique ou pour protéger nos droits et nos biens. Nous pouvons également collaborer avec les organismes chargés de l'application des lois pour toute enquête officielle et pouvons divulguer dans ce cadre vos informations personnelles à ces organismes.

Législation anti-spam de l'UE

FEO, la FIA et leurs filiales s'engagent à respecter les exigences relatives à la législation de l'Union européenne, y compris au travers des messages électroniques que FEO, la FIA et leurs filiales vous envoient à vous et/ou à vos contacts. Vous pouvez à tout moment vous « désabonner » afin de ne plus recevoir de telles communications de la part de FEO, de la FIA et de ses filiales, et votre adresse e-mail sera supprimée de nos bases de données.

Informations personnelles concernant des enfants

FEO, la FIA et leurs filiales sont fortement engagées dans la protection de la confidentialité en ligne des enfants dans tous les pays. Il est interdit aux enfants en-dessous d'un certain âge de soumettre leurs informations personnelles à Formule E ou de s'inscrire sur nos listes de diffusion ou à des concours. L'âge minimal est de 13 ans pour tous les pays, avec les exceptions suivantes :

  • Autriche : 14 ans ;
  • Finlande : 15 ans ;
  • France : 16 ans ;
  • Allemagne : 16 ans ;
  • Hongrie : 16 ans ;
  • Lituanie : 16 ans ;
  • Luxembourg : 16 ans ;
  • Pays-Bas : 16 ans ;
  • Slovaquie : 16 ans.

La manière dont nous utilisons certaines technologies sur notre site Web

Le site Web utilise la technologie des cookies pour faciliter son utilisation. Un cookie est un fichier texte qui permet au site Web de stocker des informations concernant votre activité sur le site, par exemple la date et l'heure de vos visites, les pages consultées, le temps passé sur notre site Web ainsi que les sites Web visités juste avant et après notre site. Les informations personnelles concernant vos visites du site Web sont utilisées de manière agrégée, c'est-à-dire à des fins de statistiques, afin de nous aider à améliorer votre expérience en ligne ou d'évaluer les ressources que nous pourrions diffuser sur le site Web. Les cookies peuvent également être utilisés pour contrôler des résultats d'enquêtes. Les cookies contrôlent les résultats afin de dissuader les doubles votes lors d'un même sondage. Cela nous permet ainsi de calculer correctement les rapports d'activité et les résultats des sondages. En outre, le cookie conserve votre adresse e-mail, qui est votre identifiant unique, de façon à ce que le site Web puisse retrouver votre identité dans la base de données lors de vos prochaines visites. Il s'agit d'une fonction dite « avec consentement » qui ne sera opérationnelle que si vous l'acceptez. Si vous décidez de désactiver les cookies associés au site Web, cela peut avoir une incidence sur votre utilisation du site Web et sur votre capacité à accéder à certaines fonctionnalités du site Web.

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Liens redirigeant vers d'autres sites

Le présent site Web peut inclure des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas exploités par FEO, la FIA ou leurs filiales. FEO décline toute responsabilité ou tout contrôle de ces sites Web ou ressources Internet ou de leur collecte, utilisation et divulgation de vos informations personnelles. Nous vous conseillons de vous reporter à la politique de confidentialité et aux conditions d'utilisation de chaque site accessible par un lien que vous décidez de visiter et de bien comprendre les conditions d'utilisation de ces sites.

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

FEO conserve vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire afin de répondre aux objectifs identifiés ou à un objectif légal ou commercial conformément à la présente Politique de confidentialité. Au lieu de détruire ou d'effacer vos informations personnelles, nous pouvons les rendre anonymes de manière à ce qu'elles ne puissent pas vous être associés et qu'elles ne permettent pas de remonter jusqu'à vous. Dans la plupart des cas, vos données seront supprimées 6 ans après votre dernière correspondance avec nous.

Comment vérifions-nous l'exactitude de vos informations personnelles ?

Nous prenons des dispositions raisonnables pour nous assurer que vos données personnelles sont exactes et complètes. Vous pouvez demander à ce que vos informations personnelles soient corrigées afin qu'elles soient exactes et complètes. Toute demande de rectification de données personnelles doit être envoyée à dataprotection@fiaformulae.com et fournir suffisamment de détails afin d'identifier les informations personnelles et les corrections souhaitées. S'il s'avère que ces informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, nous les corrigerons et enverrons les informations corrigées aux tiers auxquels nous avons précédemment pu divulguer ces informations personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.

La manière dont nous protégeons vos informations personnelles

FEO, la FIA et leurs filiales veillent à utiliser des procédures, des mesures techniques et des installations de stockage visant à empêcher toute utilisation ou divulgation non autorisée de vos informations personnelles. FEO, la FIA et leurs filiales prennent toutes les mesures commercialement raisonnables afin de protéger toutes les informations personnelles fournies sur ce site Web. Nous ne pouvons toutefois pas garantir la sécurité des informations personnelles qui nous sont transmises par e-mail ou un dans un formulaire en ligne dans la mesure où Internet est un mode de transfert d'informations potentiellement non sécurisé. Ces transmissions sont effectuées à vos propres risques.

Comment accéder à vos informations personnelles et comment les corriger ?

Si vous avez des questions concernant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles par FEO, la FIA et leurs filiales ou sur ce site Web, ou si vous souhaitez simplement savoir si nous possédons des informations personnelles vous concernant dans nos dossiers, ou encore si vous souhaitez accéder aux informations que nous avons collectées, envoyez un e-mail à dataprotection@fiaformulae.com et nous répondrons à vos demandes d'accès conformément à la présente Politique de confidentialité et aux termes de la législation en vigueur relative à la vie privée. Dans le cas où nous vous refuserions cet accès, les motifs de ce refus seront fournis sur demande. Votre demande pourrait par exemple être refusée car elle pourrait inclure des informations sur d'autres personnes, des informations ne pouvant pas être divulguées pour des motifs juridiques, de sécurité ou de propriété commerciale, ou encore des informations protégées par le secret professionnel ou faisant l'objet d'une procédure judiciaire.

Comment limiter l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles ?

Vous pouvez à tout moment retirer votre autorisation d'utilisation et de divulgation de certaines informations personnelles en nous le notifiant par e-mail à l'adresse dataprotection@fiaformulae.com. Notez que la mise en œuvre de votre demande de retrait peut nécessiter jusqu'à 30 jours. Notez également que le retrait de votre autorisation peut nous empêcher de vous fournir certaines informations ou peut vous empêcher d'utiliser certaines fonctions et fonctionnalités du présent site Web.

Loi applicable

Les présentes conditions générales et la politique de confidentialité sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles. Les litiges relatifs au site Web sont exclusivement soumis à la juridiction des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

Vos autres droits légaux

La législation sur la protection des données vous confère également d'autres droits. Ces droits ne sont pas toujours absolus et doivent être considérés dans le cadre général de la législation en vigueur. Ces droits sont :

  • Le droit à l'effacement, également appelé « droit à l'oubli ». Le principe général présidant à ce droit est de permettre à une personne de demander la suppression ou le retrait de ses données personnelles lorsqu'il n'existe aucun motif impérieux justifiant la poursuite de leur traitement. Dans certaines circonstances, il ne s'agit pas d'un droit absolu ;
  • Le droit de restriction du traitement. Vous avez le droit de « bloquer » ou de suspendre le traitement de vos données personnelles. Ceci n'est pas un droit absolu et il dépendra des circonstances et autres obligations légales/statutaires de Formule E ;
  • Le droit de portabilité des données ;
  • Le droit de s'opposer au traitement en raison d'intérêts légitimes ou à l'exécution d'une tâche dans un but d'intérêt public/dans l'exercice d'une autorité officielle (y compris le profilage) ;
  • Les droits liés à une prise de décision automatisée, y compris le profilage.

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La souscription à la lettre d'information de Formule E est totalement libre, votre inscription ne sera pas pénalisée si vous choisissez de ne pas vous inscrire. En vous inscrivant, vous recevrez un bon de réduction sur votre première commande et vous recevrez également des nouvelles et d'autres offres de la newsletter. Code de réduction de 10 % valable uniquement en ligne, avec une utilisation par adresse e-mail.

Questions ou préoccupations

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant la façon dont nous collectons, utilisons et divulguons vos données personnelles ou concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante : dataprotection@fiaformulae.com

Si notre réponse ne vous satisfait pas ou si vous souhaitez obtenir des conseils, veuillez contacter le commissaire britannique à l'information (« Information Commissioner's Office », ICO) : gov.uk/data-protection/make-a-complaint ou ico.org.uk

Le présent document définit les conditions générales (les « Conditions ») selon lesquelles Formula E Operations Limited (« Formule E ») gère l'achat de billets (tels que définis ci-après). Ces Conditions régissent également l'achat de vos billets pour la participation à tout événement du Formula E Championship.

Avant d'acheter un billet, il vous sera demandé d'accepter ces Conditions. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions et vous assurer de les comprendre avant de les accepter. Si vous refusez d'accepter les présentes Conditions, vous ne pourrez pas acheter de billet.

1. Définitions

Dans les présentes Conditions, à moins que le contexte ne s'y oppose, les définitions ci-après auront la signification suivante :

« Événement » désigne la période pendant laquelle un seul Billet est valable, y compris toutes les épreuves préliminaires, séances de qualification et phases finales de compétition, ainsi que toutes les autres cérémonies concernées et toute autre activité accessoire à la Course pour laquelle le Billet a été vendu.

« Billet électronique » désigne une licence électronique au format pdf délivrée par Formule E qui permet à un individu d'assister à un Événement.

« Coupon électronique » désigne un document électronique au format pdf qui devra être échangé contre un Billet.

« Force Majeure » désigne toute cause indépendante de la volonté de Formule E, y compris mais sans s'y limiter, toute grève ou perturbation de la main d'œuvre (à l'exception de ses propres employés ou sous-traitants), lock-out, incendie, liaison de communication par satellite ou autre, condition climatique anormalement défavorable, effondrement de bâtiments, incendie, explosion ou accident, inondation, foudre, tempête, explosion, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe physique naturelle, émeute, maladie, attaque terroriste, perturbation civile, conflit armé, guerre, action terroriste ou menace de tout ce qui précède, embargo ou rupture des relations diplomatiques, toute loi ou toute mesure prise par un gouvernement ou une autorité publique, y compris, sans s'y limiter, l'imposition d'une restriction, d'un quota ou d'une interdiction à l'exportation ou à l'importation, ou le refus d'accorder une licence ou un consentement.

« Formule E » désigne la société Formula E Operations Limited dont le siège social est situé au 3 Shortlands, 9th Floor, Hammersmith, Londres W6 8DA, Royaume-Uni, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 08412477.

« Billet mobile » désigne un document numérique stocké dans un portefeuille numérique sur un téléphone portable qui permet à un individu d'assister à un Événement.

« Personne » désigne un particulier, un partenaire une société, une corporation, une association, un trust, une association non constituée en personne morale ou toute autre personne morale ou entité.

« Pièce d'identité » désigne un passeport original en cours de validité, un permis de conduire original en cours de validité ou une carte d'identité originale en cours de validité.

« Acheteur » désigne la Personne qui a commandé et payé un ou plusieurs Billets à Formule E ou au Service de billetterie (tel que défini ci-après) et qui figure dans les enregistrements de Formule E ou du Service de billetterie en tant qu'acheteur original des Billets.

« Course » désigne une course du championnat (une course simple ou double) figurant au calendrier de la Formule E.

« Site » désigne le site Web de billetterie de Formule E (www.fiaformulae.com/tickets), qui est géré par Ticketmaster Sport, une société immatriculée sous le numéro 01433187 dont le siège social est situé au 2e étage, Regent Arcade House, 19 – 25 Argyll Street, Londres W1F 7TS, Royaume-Uni.

« Conditions générales » désigne les présentes Conditions générales ainsi que les conditions générales de Formule E (www.fiaformulae.com/tcs), les règles et réglementations définies par le propriétaire du Site et toutes autres dispositions applicables communiquées au Détenteur du billet avant l'achat d'un Billet ou avant l'entrée sur un Site.

« Billet » désigne la preuve d'une licence personnelle révocable délivrée par Formule E qui permet à un individu d'assister à un Événement.

« Achat de billets » désigne le processus d'achat de Billets émis par, ou pour le compte de, Formule E ou d'un Service de billetterie, en personne ou en ligne.

« Détenteur de billet » désigne une Personne qui est en possession réelle et légitime d'un Billet et, pour dissiper tout doute, inclut un Acheteur ou toute autre Personne qui achète, détient ou utilise un Billet.

« Service de billetterie » désigne un revendeur de billets agréé, désigné de temps à autre par Formule E pour vendre et distribuer des Billets au public sur le territoire dans lequel le Service de billetterie a eu l'autorisation de vendre des Billets.

« Site » désigne les lieux sur lesquels se déroule une Course dont l'accès nécessite un Billet, ainsi que toutes les zones adjacentes qui sont sous le contrôle de Formule E.

2. Modalités d'achat

Tous les Billets sont vendus et émis conformément aux présentes Conditions. En achetant, détenant ou utilisant un Billet, vous acceptez, en tant que Détenteur de billet de vous conformer aux présentes Conditions.

Le Site Web et/ou le site des Services de billetterie ne doivent pas être utilisés pour des achats spéculatifs, mensongers et frauduleux, ou pour toute autre fin illégale ou interdite en vertu des présentes Conditions.

Le Site Web est destiné à votre utilisation personnelle et non commerciale. Le contenu et les informations, y compris, sans s'y limiter, les prix, le texte, les images, ainsi que le cadre utilisé pour offrir un tel contenu et de telles informations, sont la propriété de Formule E. Par conséquent, le contenu et les informations de ce Site Web ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales. Ce Site Web et son contenu ne doivent pas être transformés, copiés, distribués, transmis, affichés, traités, reproduits, publiés, faire l'objet d'une licence, utilisés pour créer des œuvres dérivées, transférés, vendus ou revendus (y compris en ce qui concerne les informations, logiciels, produits ou services obtenus depuis celui-ci).

Les catégories de places mises en vente ne sont pas contractuelles et peuvent faire l'objet de modifications sans avis préalable. Les images présentées sur le Site sont données à titre indicatif et les vues peuvent varier en fonction de l'espace ou de la zone dans laquelle la place est située.

Formule E fera appel à un Service de billetterie pour la vente de Billets pour chaque Événement et la vente des produits associés, le cas échéant. En cas de recours à un Service de billetterie, les présentes Conditions s'appliquent comme si Formule E vendait elle-même les Billets.

Formule E et le Service de billetterie se réservent le droit de limiter le nombre de Billets pouvant être achetés par une même personne. Cela inclut le droit de refuser de vendre et/ou d'annuler la vente de Billets si Formule E ou le Service de billetterie considère que le nombre de billets achetés ou voulant être achetés est excessif.

Formule E et le Service de billetterie ne sauraient être tenus responsables de la saisie incorrecte d'informations lors de la procédure d'achat, des demande d'achat de Billet perdues, incomplètes ou illisibles, des défaillances techniques d'Internet ou d'une panne de matériel informatique susceptibles d'empêcher la finalisation de l'Achat de billets.

Formule E et les Services de billetterie peuvent, à leur seule discrétion, refuser les ventes de Billets et/ou annuler les commandes de toute personne qu'ils soupçonnent sincèrement de revendre des Billets. La revente de billets dans le but de faire des profits est interdite par les présentes Conditions.

Tous les Billets sont vendus sous réserve de disponibilité.

3. Prix du Billet

Le prix du Billet est le prix fixé par Formule E ou le Service de billetterie. Tous les prix sont libellés dans la devise désignée et comprennent toutes les taxes applicables. Dans le cas où des taxes locales, des frais de réservation ou des frais de remise ou de livraison supplémentaires s'appliquent, cela sera clairement indiqué sur le Site.

Formule E peut, à sa seule discrétion, fixer des tarifs spéciaux pour certains Billets, y compris, sans s'y limiter, les Billets pour les enfants de moins de 16 ans et/ou pour les personnes de plus de 60 ans (au moment des Événements), les Billets famille et/ou les Billets étudiant. Les Détenteurs de billets bénéficiant de tels tarifs spéciaux pour les Billets peuvent être tenus, sur demande d'un représentant, d'un responsable ou d'un employé de Formule E sur le Site, de fournir une preuve de leur âge en présentant une pièce d'identité appropriée. Une personne qui ne présente pas la pièce justificative qui lui est demandée peut se voir refuser l'entrée, être priée de quitter les lieux ou de payer le prix intégral d'un Billet adulte standard.

La carte de paiement utilisée pour acheter les Billets doit être enregistrée au nom et à l'adresse de l'Acheteur. Formule E et le Service de billetterie se réservent le droit de refuser toute commande de Billet qui ne respecte pas cette condition. Tous les frais bancaires et autres frais occasionnés par un transfert monétaire ou une conversion de devise seront à la charge exclusive de l'Acheteur.

L'Acheteur assume la responsabilité financière de toutes les transactions effectuées en son nom ou pour son compte et doit avoir plus de dix-huit (18) ans pour pouvoir acheter un Billet.

Les ventes de Billets sont définitives. Aucun changement, annulation ou échange de Billets ne sera autorisé, sauf dans les cas expressément prévus aux présentes Conditions ou tel qu'autorisé et facilité par Formule E ou le Service de Billetterie de manière ponctuelle. Une fois l'achat du Billet effectué, l'Acheteur recevra une confirmation de la vente de Billet et un numéro de réservation.

4. Livraison

Si un Billet électronique est disponible pour un Événement, l'Acheteur recevra un e-mail de confirmation de commande auquel le Billet électronique sera joint. Si le Billet électronique n'est pas disponible au moment de l'achat, l'Acheteur recevra un e-mail confirmant l'Achat et lui indiquant que le Billet électronique lui sera envoyé dans un e-mail séparé dès qu'il sera disponible.

Le code-barres figurant sur le Billet électronique est utilisé pour accéder à l'Événement. Le billet électronique peut être présenté en version papier ou numérique, mais le code-barres doit être lisible. Si le code-barres n'est pas lisible, Formule E se réserve le droit de refuser l'accès à un Événement. Le Billet électronique ne doit pas être reproduit, communiqué ou revendu conformément aux présentes Conditions.

Si un Billet mobile est disponible pour un Événement, l'Acheteur recevra un e-mail de confirmation de commande ainsi qu'un lien pour télécharger le Billet mobile dans le portefeuille numérique de l'Acheteur. Le Billet mobile muni d'un code-barres sécurisé est utilisé pour accéder à un Événement. Sauf indication contraire explicite sur le Billet mobile, le Billet n'est valable que s'il est présenté sur un appareil mobile. Si le Billet mobile est présenté sous une autre forme, Formule E se réserve le droit de refuser l'accès à un Événement. Le Billet mobile ne doit pas être reproduit, communiqué ou revendu conformément aux présentes Conditions.

Une fois le Billet (quelle que soit sa forme) reçu par l'Acheteur, celui-ci est seul responsable de sa conservation. Formule E et le Service de billetterie ne sauraient être tenus responsables de toute perte ou tout dommage.

L'Acheteur doit s'attendre à recevoir ses Billets dix (10) à quatorze (14) jours avant la date de l'Événement. Dans le cas où les Billets n'ont pas été reçus sept (7) jours avant la date de l'Événement, il incombe à l'Acheteur de contacter le service client concerné ou le site Web du Service de billetterie sur lequel l'Achat a été effectué.

Pour certains Événements, il est possible de récupérer les Billets sur le Site. Dans ce cas, un Coupon électronique sera envoyé par e-mail à l'Acheteur avant l'Événement afin qu'il puisse retirer les Billets sur le Site.

Si les Billets sont disponibles sur un lieu de retrait désigné officiel, seul l'Acheteur peut retirer les Billets et uniquement sur présentation d'un numéro de réservation ou d'un coupon électronique. Une pièce d'identité en cours de validité et la carte de paiement utilisée pour effectuer l'achat sont également requises. Si la carte de paiement utilisée pour effectuer l'achat expire avant la date de retrait, l'Acheteur devra informer Formule E ou le Service de Billetterie de tout changement de carte avant le retrait. Si, pour une raison quelconque, l'Acheteur n'est pas en mesure de retirer ses Billets, il doit en informer Formule E ou le Service de billetterie afin de convenir d'un autre mode de retrait. Cette mesure de sécurité vise à réduire le risque d'une utilisation frauduleuse des instruments de paiement.

Si une option de livraison par la poste est proposée, les billets seront livrés uniquement à l'adresse d'expédition indiquée par l'Acheteur, et à aucune autre adresse. Une signature peut être requise lors de la réception. Les boîtes postales ne constituent pas une adresse de livraison acceptable. Étant donné que la livraison peut avoir lieu pendant les heures de bureau, il incombe à l'Acheteur d'indiquer une adresse à laquelle une personne sera présente pour signer le bon de livraison.

Il incombe à l'Acheteur de fournir une adresse appropriée. Formule E ou le Service de billetterie ne peut pas être tenu pour responsable des erreurs commises par l'Acheteur concernant la communication de l'adresse de livraison. Si, pour quelque raison que ce soit, l'acheteur doit modifier l'adresse de livraison, il lui incombe de le faire avant la date prévue de la livraison. Veuillez noter que si le pays de destination change, des frais d'expédition plus élevés peuvent s'appliquer. L'Acheteur est tenu de payer les frais d'expédition supplémentaires éventuels.

5. Billets

Un Billet valide accorde au Détenteur du billet un droit personnel d'accès au Site pour participer et occuper un espace ou une place à un Événement. Les Billets resteront à tout moment la propriété de Formule E.

Les Détenteurs de billets sont responsables de tous les Billets en leur possession. La suppression d'une partie d'un Billet, sa modification ou sa falsification peut entraîner l'interdiction d'accès au Site. Le refus sera décidé à la seule discrétion de Formule E.

Formule E et les Services de billetterie ne seront pas responsables ni tenus d'indemniser les Billets perdus, volés, oubliés ou endommagés. Il ne sera peut-être pas possible d'émettre un duplicata du Billet.

Il incombe aux Détenteurs de billets de s'assurer que les billets ne comportent pas d'erreurs qui seraient impossibles à rectifier après l'Achat. En cas d'erreur, le Détenteur du billet doit contacter sans délai Formule E ou un Service de billetterie.

Si un Détenteur de billet doit quitter le Site pour quelque raison que ce soit, il doit utiliser les sorties indiquées. Aux sorties indiquées, le Détenteur de billet sera informé si une réadmission est autorisée, et si une telle réadmission est accordée avec son Billet ou si un autre dispositif d'accès est nécessaire en association avec le Billet, comprenant, sans s'y limiter, un tampon ou un bracelet. Les Détenteurs de billets doivent conserver leur Billet à tout moment pendant toute la durée de l'Événement car un agent ou un responsable du Site, un employé de Formule E, ou même un officier de police peut leur demander de présenter leur Billet ainsi qu'une pièce d'identité. En cas de non-présentation du Billet ou d'une pièce d'identité, le Détenteur du billet pourra être prié de quitter le Site.

Les Billets peuvent être émis sous réserve que Formule E obtienne les licences et accords nécessaires. Formule E se réserve le droit (à sa seule discrétion) de déplacer une place ou un espace réservé dans un emplacement comparable si nécessaire. Si une place ou un espace réservé ne peut pas être fourni, l'Acheteur peut demander un remboursement conformément aux présentes Conditions.

6. Événements interrompus

Les Détenteurs de billets acceptent qu'un Événement puisse être retardé, interrompu, replanifié ou différé. Formule E déploiera tous les efforts raisonnables pour communiquer ces modifications aux Acheteurs. Toute information concernant des retards ou des interruptions sera publiée sur le Site dès que possible. Le Détenteur du billet est tenu de vérifier sur le Site les mises à jour concernant la date et les horaires de l'Événement.

Si l'heure fixée pour le début d'un Événement est retardée mais que l'Événement se déroule le même jour calendaire, ou si un Événement commence, est interrompu et se termine le même jour, les Acheteurs de Billets pour l'Événement retardé ne pourront prétendre à un remboursement ni à un échange de Billets pour un autre Événement.

Si un Événement commence à l'horaire prévu, mais est interrompu et que Formule E considère que l'Événement n'est pas terminé et qu'il est reprogrammé à une date ultérieure, le Détenteur de Billet peut conserver le Billet pour assister à l'Événement replanifié, sauf indication contraire communiquée par Formule E. Les Détenteurs de Billets ayant reçu des Billets pour la date reprogrammée sur lesquels figure la nouvelle date ne pourront pas prétendre à un remboursement. Les Billets ne peuvent pas être échangés contre des billets pour un autre Événement.

Les remboursements seront effectués à la seule discrétion de Formule E.

7. Annulation d'Événement

En cas d'annulation d'un Événement, Formule E mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour communiquer une telle annulation aux Acheteurs sur le Site dès que cela sera raisonnablement possible. Le Détenteur du billet est tenu de vérifier sur le Site les mises à jour concernant l'Événement, y compris toute annulation éventuelle. Les Billets ne peuvent pas être échangés contre des billets pour un autre Événement.

Si un Événement est annulé, l'Acheteur peut demander un remboursement. Les remboursements seront effectués à la seule discrétion de Formule E.

En cas de modification de la date d'un Événement, Formule E mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour communiquer une telle modification aux Acheteurs sur le Site dès que cela sera raisonnablement possible. Formule E transférera automatiquement les Billets à la nouvelle date à laquelle l'Événement aura lieu. Il incombe à l'Acheteur de demander un remboursement s'il ne souhaite pas conserver le Billet en raison du changement de date de l'Événement. Les remboursements seront effectués à la seule discrétion de Formule E. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la demande de remboursement est reçue après la date de l'Événement (telle que modifiée).

En cas de modification du Site d'un événement, Formule E mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour communiquer une telle modification aux Acheteurs sur le Site dès que cela sera raisonnablement possible. Formule E transférera automatiquement les Billets pour l'Événement vers le nouveau Site. Il incombe à l'Acheteur de demander un remboursement s'il ne souhaite pas conserver le Billet en raison du changement de Site. Les remboursements seront effectués à la seule discrétion de Formule E. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la demande de remboursement est reçue après la date de l'Événement.

Dans le cas où Formule E serait tenu par la loi d'organiser l'Événement sans spectateurs, l'Acheteur est en droit de demander un remboursement. Les remboursements seront effectués à la seule discrétion de Formule E.

8. COVID-19

En raison de la pandémie de COVID-19, Formule E collabore avec les autorités locales des Sites sur lesquels les Événements sont prévus afin de mettre en place des mesures pratiques visant à garantir le bon déroulement des Événements dans le respect des règles d'hygiène et des normes sanitaires les plus strictes possibles. La sécurité des participants à l'Événement et des Détenteurs de billet est la priorité absolue de Formule E.

Un protocole COVID-19 sera mis en place pour chaque Événement. Ce document décrira la mise en œuvre des directives des autorités locales compétentes (« Protocole »). Les mesures pratiques décrites dans le protocole tiennent compte des technologies disponibles sur chaque Site et de la situation sanitaire dans chaque Site concerné au moment de l'Événement. Formule E, ses partenaires et ses conseillers surveillent constamment l'évolution de la pandémie de COVID-19 ainsi que le taux d'infection sur chaque Site. Les Protocoles continueront à évoluer afin de garantir le plus haut niveau de sécurité possible sur chaque Site dans lequel un Événement est organisé. Formule E mettra le Protocole à jour en tenant compte des recommandations des autorités compétentes.

Bien que toutes les mesures de sécurité possibles soient prises par Formule E conformément aux recommandations des autorités locales pour minimiser le risque de COVID-19 lors d'un Événement, les Détenteurs de billets reconnaissent qu'ils assistent aux Événements à leurs propres risques. Les Détenteurs de billets qui assistent à un Événement acceptent de respecter le Protocole, de se conformer à toute instruction et de répondre à toute demande d'information transmise par Formule E avant l'Événement. Formule E se réserve le droit de refuser l'entrée à un Événement à tout Détenteur de billet qui présente des symptômes de COVID-19, qui ne respecte pas le Protocole ou qui se comporte d'une manière qui met en danger la sécurité d'autrui.

9. Politique de remboursement

Les remboursements seront effectués à la seule discrétion de Formule E. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la demande de remboursement est reçue après la date de l'Événement.

Veuillez noter qu'aucun remboursement ne pourra se faire sur le Site. Les demandes de remboursement seront traitées par Formule E, ou par le Service de billetterie, en fonction de la façon dont les Billets ont été achetés.

S'il est convenu qu'un remboursement sera effectué, l'Acheteur doit fournir à Formule E ou au Service de billetterie tous les Billets non utilisés pour l'Événement au plus tard un (1) mois civil après le jour de l'Événement. Il incombe aux Acheteurs de récupérer les Billets pour un Événement auprès des Détenteurs de billets et de les retourner par courrier à Formule E ou au Service de billetterie. L'Acheteur doit envoyer les billets à Formule E ou au Service de billetterie par lettre recommandée.

Tout remboursement dû conformément aux présentes Conditions sera effectué en utilisant le mode de paiement choisi pour effectuer l'Achat du billet ou via un mode de paiement autorisé et proposé ponctuellement par Formule E ou le Service de billetterie. Les demandes de remboursement seront traitées aussi rapidement que possible.

Les remboursements seront versés uniquement à l'Acheteur, et ne pourront être versés aux Détenteurs de billets. Les remboursements porteront sur la valeur nominale du Billet, il n'y aura pas d'échange de billets pour d'autres événements ni aucun remboursement des frais de livraison, des frais de carte de crédit ou de tout autre frais applicable.

10. Responsabilité

Les Détenteurs de billets reconnaissent que le sport automobile est dangereux et acceptent les risques inhérents à la participation à un tel Événement. Le Détenteur de billet accepte donc de dégager Formule E et ses agents de toute responsabilité en cas de blessures, de problèmes de santé ou de décès dans toute la mesure permise par la loi.

Le Détenteur de billet est responsable de sa propre sécurité ainsi que de la sécurité des personnes de moins de dix-huit ans (18) ans qui l'accompagnent. Le Détenteur de billets doit se conformer aux règles de sécurité de l'Événement et aux annonces faites lors de la participation à l'Événement.

Formule E, le Service de billetterie, le propriétaire du Site, l'opérateur du Site et toute autre Personne impliquée dans l'organisation de l'Événement déclinent toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage subi par les biens personnels d'un Détenteur de billet. En acceptant les présentes Conditions, les Détenteurs de billet dégagent Formule E, le Service de Billetterie, les propriétaires et les exploitants des Sites de toute responsabilité en cas perte ou dommage de biens personnels survenant lors de la participation à un Événement.

La responsabilité de Formule E, du Service de billetterie, du propriétaire du Site, de l'exploitant du Site, ou toute autre personne impliquée dans l'organisation de l'événement envers le Détenteur de billet ne dépassera en aucun cas la valeur nominale du Billet acheté (en plus des frais de livraison du Billet, si les Billets n'ont pas encore été expédiés). Formule E, le Service de billetterie, le propriétaire du Site ou les opérateurs du Site ne pourront pas être tenus responsables envers l'Acheteur ou le Détenteur de billet en cas de perte ou dommages indirects y compris, sans s'y limiter, la perte de jouissance, la perte de notoriété et la perte de bénéfices et/ou les dépenses de voyage et d'hébergement.

11. Données personnelles

Formule E ne reçoit ni ne stocke aucune information personnelle d'ordre financier telle que votre numéro de carte de crédit/débit et la date d'expiration. Formule E transfère les Acheteurs à un Service de billetterie qui peut faire appel à un fournisseur de services de paiement pour recueillir ces données et traiter votre transaction via un serveur sécurisé.

Bien que Formule E s'efforce de protéger vos informations personnelles, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée et par conséquent, Formule E ne peut ni garantir ni assurer la sécurité des informations que vous lui envoyez. Le transfert d'informations personnelles en ligne se fait aux risques et périls de l'Acheteur.

Les données personnelles que les Détenteurs de billets fournissent à Formule E et aux Services de billetterie seront, dans le respect de la législation en vigueur, utilisées, traitées, stockées et transférées par Formule E conformément à la législation relative à la protection des données (« UK DATA PROTECTION ACT 2018 »).

12. Transfert, revente et utilisation des Billets

Les Billets ne doivent pas être achetés ou obtenus autrement que directement auprès d'une Personne employée par Formule E ou un Service de billetterie ou par son intermédiaire. Les Billets achetés ou obtenus par l'intermédiaire de toute autre Personne seront considérés comme non valides et pourront être saisis ou annulés sans remboursement ni accès à un Événement.

Les Billets sont strictement non transférables et ne doivent pas être vendus ni faire l'objet de publicité pour la vente que ce soit sur Internet, dans les journaux ou autres. Si plusieurs Billets sont émis pour un Acheteur, ces derniers ne peuvent être utilisés que par l'Acheteur et un membre de sa famille, un ami ou un collègue qui est connu de l'Acheteur personnellement et qui est censé accompagner l'Acheteur à un Événement. Le transfert d'un billet de cette manière ne constitue pas une violation des présentes Conditions, sous réserve qu'il s'effectue sans paiement ou avantage en nature supérieur à la valeur nominale du Billet.

À la demande raisonnable de Formule E, du propriétaire du Site ou de la police, l'Acheteur fournira le nom, l'adresse ainsi que tout autre élément d'identification des personnes censées l'accompagner.

Les Billets ne peuvent pas être transférés à une Personne qui paie ou accepte de payer pour d'autres biens et services, tels qu'un forfait hôtelier ou un hébergement, sauf si Formule E l'autorise. Les Billets vendus ou proposés à la vente (seuls ou dans le cadre d'un forfait de biens et services) seront nuls, ils pourront être saisis ou annulés sans remboursement ni accès à l'Événement. Les billets ne peuvent pas être utilisés à des fins publicitaires, promotionnelles, pour des enchères ou à des fins de marketing (y compris, mais sans s'y limiter, les compétitions, les concours ou les loteries) sans l'autorisation écrite expresse de Formule E. Tout billet utilisé de cette manière sera nul et pourra être saisi ou annulé sans remboursement ni accès à l'Événement.

13. Billets nuls

Tout Billet obtenu en violation des présentes Conditions générales sera nul et tous les droits conférés ou attestés par un tel Billet seront annulés. Toute personne qui tente d'utiliser un Billet nul pour accéder à un Événement peut être considérée comme un intrus, être expulsée du Site et faire l'objet d'une action en justice.

14. Accès au Site

En accédant au Site, les Détenteurs de billets acceptent d'être liés par les conditions suivantes d'accès au site. L'autorisation d'accès au Site et de rester sur le Site (nonobstant la possession d'un billet ou d'une habilitation) est à la discrétion absolue de Formule E.L'autorisation d'accès au Site et de rester sur le Site (nonobstant la possession d'un billet ou d'une habilitation) est à la discrétion absolue de Formule E.

Au point d'accès et pendant le séjour sur le Site, le Détenteur de billet est tenu de se soumettre aux règles suivantes :

  • respecter, à tout moment, les instructions du personnel de sécurité ou de Formule E désigné, y compris se soumettre aux fouilles de sécurité ;
  • être responsable de tous ses effets personnels ;
  • si un Détenteur de billet refuse de se soumettre à une fouille de sécurité, ne respecte pas les règles et consignes de sécurité publiées par Formule E, ou est considéré comme une source de danger, de nuisance ou de désagrément pour toute autre personne, il peut se voir refuser l'entrée ou être expulsé du Site (et ne pas avoir droit à un remboursement) ;
  • assume la responsabilité de tout mineur sous sa surveillance.

Formule E se réserve le droit de refuser l'accès ou d'expulser du Site tout Détenteur de billet. Cela comprend, sans s'y limiter, les circonstances suivantes :

  • absence de billet ou d'habilitation, ou billet ou habilitation endommagé, dégradé, falsifié ou copié ;
  • toute activité ou tout comportement en lien avec le marketing ou la publicité (y compris, pour lever toute ambiguïté, le marketing insidieux de groupe ou individuel), la vente de biens par des individus non autorisés ou la vente de billets non autorisée ;
  • tout comportement qui crée une situation dangereuse, met en danger la sécurité personnelle d'un individu, est contraire à l'ordre publique, interfère de quelque manière que ce soit avec l'organisation correcte d'un Événement ou perturbe un Événement ;
  • la présence d'un individu qui nuirait à, ou compromettrait, la sécurité et le plaisir des autres personnes présentes sur le Site, y compris un comportement considéré comme étant répréhensible ou un état d'ébriété ;
  • l'accès au Site ou à une zone non publique/autorisée s'il n'est pas autorisé ou obtenu illégalement ;
  • les Détenteurs de billet pris en train de fumer sur le Site, à moins qu'ils ne se trouvent dans une zone fumeur dédiée ;
  • toute personne incapable de fournir un document d'identification de l'âge valable s'il est demandé dans le cadre de la vente d'alcool.

Tout Détenteur de billet verra ses articles saisis, pourra être expulsé du Site et pourra être arrêté et/ou poursuivi par les autorités compétentes s'il est trouvé en possession d'un des articles interdits suivants :

  • arme, arme factice ou article ressemblant à une arme, y compris, mais sans s'y limiter, couteau, arme à feu, objet contondant, matraque ou objet à extrémités pointues, munition, munition factice ou tout article ressemblant à une munition ;
  • bouteille en verre ou autre instrument contondant ;
  • explosifs, produits chimiques ou dispositif incendiaire ;
  • feux d'artifice, fusées, pétards ;
  • boisson non alcoolisée dans une bouteille en plastique de plus de 500 ml, les bouteilles de moins de 500 ml sont tolérées dans la limite d'une (1) bouteille par personne. Il peut être demandé de goûter le contenu au point d'entrée ;
  • toute boisson alcoolisée achetée en dehors du Site ;
  • la nourriture peut être interdite sur certains Sites. Les Détenteurs de billets sont tenus de consulter le site Web consacré à l'Événement pour obtenir de plus amples informations. Une quantité raisonnable d'aliments pour bébé est autorisée ; il peut être demandé de goûter ces aliments au moment de l'accès ;
  • tout liquide non consommable dans des conteneurs de plus de 100 ml ;
  • les animaux à l'exception des chiens d'assistance formés et des chiens-guides ;
  • toute substance illicite, y compris les drogues et les aiguilles (sauf s'ils sont nécessaires à des fins médicales valables) ;
  • perches, mâts, bâtons, équipement de photographie imposant (trépieds) et battes ;
  • drones ou dispositifs aériens sans pilote ;
  • motos, vélos, roller-skates ;
  • équipement de transmission électronique ou pointeurs laser ;
  • gros objets tels que des valises/sacs ou éléments trop grands pour être analysés électroniquement ; et
  • tout autre objet ou matériau que Formule E considère comme dangereux, utilisé pour du marketing insidieux, présentant un risque pour la sécurité ou pouvant provoquer des blessures, des dommages, des difficultés ou des perturbations pour un Événement, d'autres clients et/ou le personnel.

Les articles suivants peuvent être apportés sur le Site mais ne peuvent être utilisés que dans certaines zones pour la sécurité/le confort des autres :

  • parapluies et drapeaux/bannières de grande taille ;
  • skateboards, trottinettes ou autre types de skates ;
  • les poussettes ne sont pas autorisées dans les tribunes ou les structures à sièges dédiées/plateformes panoramiques. Les poussettes sont soumises à des fouilles de sécurité comme tous les autres articles ;
  • appareils photos (il peut y avoir certaines restrictions en matière de photographie et d'enregistrement) ;
  • les prises de vue non commerciales sont autorisées sur le Site à condition qu'elles soient destinées à un usage personnel ;
  • l'utilisation de tout enregistrement, de toute donnée ou de toute image pris sur le Site sans le consentement de Formule E à des fins commerciales, de publicité publique, d'affichage ou tout autre fin à l'exception de fins privées non commerciales est interdite. Toute personne agissant en violation de cette disposition devra céder par écrit tous les droits d'auteur et de propriété intellectuelle à Formule E et à ses cessionnaires ; et
  • des systèmes, y compris, sans s'y limiter, de vidéosurveillance, des caméras et dispositifs d'enregistrement sonore sont présents sur tous les Sites de Formule E. En pénétrant sur le Site et en participant à un Événement, les Détenteurs de billet acceptent d'être filmés ou enregistrés par Formule E, et que Formule E et ses concédants utilisent leur image, ressemblance et des enregistrements sonores pour tout support ou à d'autres fins, y compris la transmission publique, la publicité ou à des fins promotionnelles, sans rémunération ou revendication de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle. Les Détenteurs de billet consentent à ce que les images soient partagées avec la police et les autorités locales si nécessaire.

15. Généralités

Il incombe aux Détenteurs de billets de se conformer aux présentes Conditions. Formule E se réserve le droit de mettre fin à la licence accordée par un Billet si un Détenteur de billet n'a pas l'âge légal sur le territoire concerné par l'Événement, ses parents et/ou tuteurs légaux sont responsables de ses actions et de son comportement et du respect des présentes Conditions.

Formule E se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de temps à autre. Formule E fera tous les efforts raisonnables pour vous informer des modifications apportées aux présentes Conditions si celles-ci ont une incidence sur vos droits en tant que consommateur. Les présentes Conditions n'affectent nullement les droits statuaires d'une Personne.

Les présentes Conditions vous lient à Formule E et couvrent votre participation à un Événement. Aucune autre personne n'est en droit de faire appliquer ces dispositions, que ce soit en vertu de la Loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) ou autre.

Aucune modification des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité n'est valide ou ne lie une partie si elle n'est pas effectuée ou confirmée par écrit par Formule E.

Sauf mention contraire dans les présentes Conditions, vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations découlant des présentes Conditions à une autre personne que si cela a été convenu au préalable et par écrit avec Formule E.

Aucun défaut ou retard de la part de Formule E dans l'exercice d'un droit, pouvoir ou recours se saurait constituer une renonciation à ce droit. Un exercice unique ou partiel de tout droit, pouvoir ou recours n'empêche aucun autre exercice ou exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit, pouvoir ou recours. Une renonciation n'est ni valable ni contraignante pour la partie qui accorde cette renonciation, sauf si elle est faite par écrit.

Chacune des dispositions des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité est dissociable des autres. Si l'une de ces dispositions ou partie de celle-ci est ou devient invalide, inapplicable ou illégale à quelque égard que ce soit, cette disposition ou partie de celle-ci doit, dans la mesure où elle est invalide, être considérée comme ne faisant pas partie des présentes Conditions générales et de la Politique de confidentialité. Cependant la validité, le caractère exécutoire et la légalité des dispositions restantes en vertu des présentes ne doit en aucun cas en être affectés ou altérés. Aucune disposition des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité ne doit en aucune manière limiter ou exclure la responsabilité de Formule E en cas de décès ou de blessure résultant de sa négligence.

Vous indemniserez et dégagerez Formule E, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents et employés, de toute responsabilité concernant les coûts, dommages, dépenses et responsabilités résultant de votre violation des présentes Conditions.

Les présentes Conditions ainsi que tout litige ou réclamation découlant de ou en lien avec celles-ci, leur objet ou leur élaboration (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont régis et interprétés conformément au droit anglais et gallois.

Les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles sont seuls compétents pour régler tout litige ou toute réclamation résultant de ou en lien avec les présentes Conditions, leur objet ou leur élaboration (y compris les litiges ou réclamations non contractuels).

DÉCLARATION DE TRAITEMENT LOYAL (POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ) : DONNÉES DE BILLETTERIE

La présente déclaration de traitement loyal (ci-après la « Politique de confidentialité ») explique la manière dont Formule E Operations, Limited (ci-après « Formule E »), la Fédération Internationale de l'Automobile (ci-après « FIA ») et leurs filiales collectent, utilisent et divulguent vos informations personnelles sur le site Web.

La présente Politique de confidentialité a pour but de vous aider à comprendre comment Formule E collecte, utilise et protège les informations personnelles que vous communiquez à Formule E et à vous aider à prendre des décisions en toute connaissance de cause lorsque vous recevez des actualités et autres informations dans le cadre de vos communications avec Formule E.

Elle décrit la manière dont Formule E, la FIA et leurs filiales, sous réserve des exigences légales en la matière, se conformeront à toutes les exigences législatives fédérales et provinciales de protection de la vie privée.

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Quelles sont les informations collectées par Formule E ?

Formule E collecte différents types d'informations sur les visiteurs et/ou les utilisateurs de ses services. Ces informations peuvent être collectées soit directement lorsque vous les communiquez, soit automatiquement lorsque vous naviguez sur le site Web, selon les modalités suivantes :

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Réseaux sociaux

Formule E, la FIA et leurs filiales peuvent utiliser les réseaux sociaux afin de renforcer leur présence sur le Web. Les comptes du FIA Formula E Championship sur les réseaux sociaux sont publics et ne sont pas hébergés sur les serveurs de Formule E.

Nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité de ces fournisseurs de services tiers ainsi que celles des applications que vous utilisez pour y accéder avant d'interagir avec Formule E sur les plateformes de réseaux sociaux. En vous inscrivant ou en vous connectant au site Web via des plateformes tierces (par exemple Facebook, YouTube, Twitter, Instagram, etc.), vous pouvez donner à Formule E, à la FIA et à leurs filiales l'autorisation d'accéder à vos données présentes dans ces autres services. En liant votre compte sur des plateformes tierces à votre compte FIA Formula E, Formule E, la FIA et leurs filiales peuvent obtenir certaines informations présentes sur ces comptes.

À titre d'exemple, Formule E, la FIA et leurs filiales peuvent obtenir et utiliser les informations suivantes conformément à la présente Politique de confidentialité si vous décidez de lier votre compte tiers à votre compte FIA Formula E sur le site Web :

  • Facebook : profil public, liste des amis, adresse e-mail, date d'anniversaire, centres d'intérêt, ville actuelle, description personnelle et mentions « J'aime ».
  • Twitter : lecture des tweets à partir de votre fil d'actualités, liste des personnes que vous suivez, mise à jour de votre profil, publication de tweets vous étant destinés.
  • LinkedIn : profil complet, adresse électronique, vos connexions (*Remarque : ceci peut inclure des renseignements sur les productions professionnelles).
  • Google+ : profil de base, liste des personnes de votre entourage, adresse e-mail, vos contacts.
  • Instagram : accès aux informations de base, cela inclut vos photos, listes d'amis et profil général.

Les informations obtenues à partir de ces services tiers dépendent de vos paramètres et des politiques de confidentialité de ces plateformes et comptes tiers qui ne sont pas contrôlés par Formula E, la FIA et leurs filiales et qui ne sont donc pas soumis à la présente Politique de confidentialité.

Nous vous recommandons vivement de vérifier vos paramètres sur ces plateformes tierces et de bien comprendre les conditions applicables aux politiques de confidentialité tierces avant de lier vos comptes au site Web.

Formule E, la FIA et leurs filiales peuvent organiser de façon ponctuelle des concours promotionnels co-sponsorisés. Si vous remplissez un formulaire d'inscription à un concours pour l'un de nos contenus co-sponsorisés, Formule E peut divulguer vos nom, adresse et adresse électronique au co-sponsor concerné. De même, les activités des participants au concours peuvent être photographiées, distribuées et utilisées par Formule E, la FIA et leurs filiales à des fins promotionnelles, sur tout support ou sous toute forme et sans aucune compensation.

Motifs justifiant la collecte, l'utilisation et la divulgation des informations personnelles

Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles la Formule E, la FIA et leurs filiales peuvent recueillir, utiliser et divulguer vos informations personnelles sur le site Web :

  • Faciliter les communications avec vous.
  • Vous accorder l'accès/permettre d'accéder à des options, services ou zones spécifiques du site Web.
  • Traiter toutes vos demandes d'information.
  • Vous permettre de vous abonner aux ressources Real Simple Syndication (« RSS ») afin de recevoir les actualités du FIA Formula E Championship, les informations et les nouveautés concernant le site Web.
  • Gérer vos participations aux concours, jeux, enquêtes et sondages.
  • Gérer la fonction « partager » du site Web afin d'envoyer une rubrique à un ami par e-mail.
  • Annoncer des événements spéciaux.
  • Vous informer des modifications apportées au site Web.
  • Vous permettre de poster des commentaires.
  • Gérer les recherches relatives au public de la Formule E afin d'apporter des améliorations.
  • Offrir une meilleure expérience utilisateur.

Formule E ne traite vos données personnelles qu'aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité ou dans les limites autorisées par la législation en vigueur. Le traitement de vos données personnelles aux fins décrites repose sur votre consentement explicite, ou porte sur des données personnelles vous concernant à des fins juridiques, administratives et de gestion, en particulier pour ce qui touche au traitement des « données personnelles sensibles » telles que définies dans la loi britannique sur la protection des données de 2018 (« UK DATA PROTECTION ACT 2018 »).

Formula E utilise les informations vous concernant aux fins suivantes :

  • Établir, remplir et exécuter le contrat de vente correspondant aux produits que vous avez achetés et tout autre contrat entre les deux parties.
  • Répondre à vos demandes.
  • Vous fournir des informations concernant les produits de Formule E, notamment l'envoi d'informations commerciales par e-mail ou d'autres moyens de communication électroniques similaires (par exemple par SMS) et par téléphone. Si vous êtes enregistré(e), vous pouvez modifier vos préférences concernant la réception des informations commerciales en accédant à la section « mon compte ».
  • Si vous payez vos achats à l'aide d'une carte de crédit et/ou d'une carte de débit, Formule E transmet les données de votre carte par l'intermédiaire de Sage Pay Europe Limited à l'organisme émetteur de la carte de crédit/débit. Sage Pay Europe Limited ne conserve, partage, stocke ou utilise aucune information personnelle identifiable à d'autres fins. Pour savoir comment cette application tierce utilise vos informations, reportez-vous à sa politique de confidentialité ici : https://www.sagepay.co.uk/policies/privacy-policy
  • Le traitement de vos données est également nécessaire pour que Formule E puisse exécuter votre contrat. En l'absence de collecte de vos données personnelles, Formule E serait dans l'impossibilité de fournir les services contractuels.

Formule E peut utiliser vos informations personnelles afin d'exploiter les fonctionnalités du site Web et vous permettre, lorsque vous le souhaitez, d'accéder aux fonctionnalités réservées aux utilisateurs enregistrés ou aux fonctionnalités interactives sur le site Web.

Comment Formula E partage-t-elle vos informations ?

Lorsque vous vous inscrivez afin de participer aux programmes et initiatives mis en place par Formule E ou recevoir des messages en ligne ou des e-mails, Formule E peut utiliser les informations que vous avez fournies afin de maintenir les bases de données à jour et faire fonctionner et promouvoir par ailleurs ces programmes, initiatives et communications.

Le partage de données par notre partenaire de billetterie diffère en fonction des types d'informations :

  • Informations permettant d'identifier une personne : Toute information permettant d'identifier une personne que vous choisissez de rendre publique sur le site Web de Formule E, comme un commentaire utilisateur, sera visible par des tiers. Si vous supprimez des informations que vous avez publiées sur le site Web de Formule E, des copies peuvent rester visibles dans la mémoire cache et sur les pages d'archive du site ou si d'autres utilisateurs ont copié ou enregistré ces informations.
  • Informations ne permettant pas d'identifier une personne : Formule E peut partager des informations ne permettant pas d'identifier une personne (comme les données d'utilisation anonymes, les pages de renvoi ou de sortie et des URL, les types de plateformes, le nombre de clics, etc.) avec des tiers intéressés afin de les aider à comprendre les modèles d'utilisation de certains produits partenaires de Formule E. Ces résultats sont constitués exclusivement d'informations ne permettant pas d'identifier une personne. Les informations ne permettant pas d'identifier une personne peuvent être conservées indéfiniment.
  • Situations dans lesquelles nous sommes obligés de partager vos informations : Vos informations ne seront divulgués que dans le cadre d'une obligation légale si elles font l'objet d'une assignation ou d'une autre procédure judiciaire ou s'il existe des motifs raisonnables d'estimer qu'une telle action est nécessaire pour (a) se conformer à la loi et aux demandes raisonnables d'organismes chargés de l'application de la loi ; (b) faire appliquer des Conditions de services de Formule E ou protéger la sécurité et l'intégrité des Services de Formule E et/ou (c) exercer ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle des utilisateurs de Formule E ou de tiers.

Le traitement de vos données personnelles, telles que votre adresse IP, votre prénom, votre nom, etc. collectées par Formule E afin de permettre le paiement, de contrôler votre identité, de garantir la sécurité du site Web de Formule E, etc., est justifié par les intérêts légitimes de Formule E.

En effet, afin de gérer votre compte et de vous fournir le service que vous demandez, Formule E doit collecter des données personnelles telles que votre nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, données de connexion, etc.

Où Formula E conserve-t-elle vos données personnelles ?

En communiquant vos données personnelles, vous acceptez le transfert, le stockage et le traitement de vos données hors de votre pays de résidence. Formula E prendra toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique.

En cas d'inquiétude concernant la divulgation d'informations à Formule E ou l'utilisation de ces informations d'une manière prévue par la présente Politique de confidentialité, abstenez-vous de consulter le site de Formule E ou d'utiliser les services de Formule E.

Les données collectées par Formule E auprès de vous peuvent être transférées vers une destination située hors de l'Espace économique européen (ci-après « EEE ») et/ou y être stockées afin d'être traitées par des prestataires de services tiers sous contrat avec Formule E. Lorsque vous communiquez des informations personnelles, vous consentez expressément à un tel transfert, stockage ou traitement. Formule E prendra toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité.

Dans certaines circonstances, Formule E, la FIA et leurs filiales peuvent divulguer vos informations personnelles s'il y a raisonnablement lieu de croire qu'elles sont tenues de le faire en vertu des lois ou règlements applicables, par décision judiciaire ou à la demande de toute autorité gouvernementale, réglementaire ou publique ou pour protéger leurs droits et leurs biens. Formule E, la FIA et leurs filiales peuvent également collaborer avec les organismes chargés de l'application de la loi pour toute enquête officielle et peuvent divulguer dans ce cadre vos informations personnelles à ces organismes.

Législation anti-spam de l'UE

Formule E, la FIA et leurs filiales sont tenues de se conformer aux obligations de la législation de l'Union européenne en matière de courrier indésirable, y compris pour tous les messages électroniques que Formule E, la FIA et leurs filiales vous envoient. Vous pouvez à tout moment vous « désabonner » afin de ne plus recevoir de telles communications de la part de Formule E, de la FIA et de ses filiales, et votre adresse électronique sera supprimée de leurs bases de données.

Informations personnelles concernant des enfants

Formule E, la FIA et leurs filiales sont résolument attachés à la protection de la vie privée en ligne des enfants dans tous les pays. Il est interdit aux enfants en-dessous d'un certain âge de soumettre leurs informations personnelles à Formule E ou de s'inscrire sur des listes de diffusion ou à des concours. L'âge minimal est de 13 ans pour tous les pays, avec les exceptions suivantes :

  • Autriche : 14 ans ;
  • Finlande : 15 ans ;
  • France : 16 ans ;
  • Allemagne : 16 ans ;
  • Hongrie : 16 ans ;
  • Lituanie : 16 ans ;
  • Luxembourg : 16 ans ;
  • Pays-Bas : 16 ans ;
  • Slovaquie : 16 ans.

Comment Formule E utilise-t-elle certaines technologies sur son site Web ?

Le site Web utilise la technologie des cookies pour faciliter son utilisation. Un cookie est un fichier texte qui permet au site Web de stocker des informations concernant votre activité sur le site, par exemple la date et l'heure de vos visites, les pages consultées, le temps passé sur le site ainsi que les sites Web visités juste avant et après le site de Formule E. Les informations personnelles concernant vos visites du site Web sont utilisées de manière agrégée, c'est-à-dire à des fins de statistiques, afin d'aider Formule E à améliorer votre expérience en ligne ou d'évaluer les ressources que Formule E peut diffuser sur le site Web. Les cookies peuvent également être utilisés pour contrôler des résultats d'enquêtes. Les cookies contrôlent les résultats afin de dissuader les doubles votes lors d'un même sondage. Formula E pourra ainsi calculer correctement les rapports d'activité et les résultats des sondages. En outre, le cookie conserve votre adresse e-mail, qui est votre identifiant unique, de façon à ce que le site Web puisse retrouver votre identité dans la base de données lors de vos prochaines visites. Il s'agit d'une fonction dite « avec consentement » qui ne sera opérationnelle que si vous l'acceptez. Si vous décidez de désactiver les cookies associés au site Web, cela peut avoir une incidence sur votre utilisation du site Web et sur votre capacité à accéder à certaines fonctionnalités du site Web.

Les balises Web, (également appelées « GIF invisibles » ou « pixels invisibles »), sont de petites chaînes de codes placées dans une page Web ou un message électronique qui peuvent être utilisées conjointement avec les cookies pour suivre l'activité sur le site Web. Étant donné qu'elles sont utilisées conjointement avec les cookies, si vous désactivez ces derniers, les balises Web ne détecteront qu'une visite anonyme sur le site Web.

Le site Web peut également utiliser des services pour faire de la publicité sur des sites Web tiers à destination de personnes ayant déjà visité notre site (par exemple Google AdWords, Facebook Conversion Pixel et remarketing sur Twitter).

Certaines sociétés tierces utilisent des cookies pour diffuser des publicités basées sur les visites antérieures d'une personne sur le site Web. Dans ce cas, les données collectées par Formule E, la FIA et leurs filiales seront utilisées conformément à la présente Politique de confidentialité et, pour les autres plateformes, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Sage Pay Europe Limited certifie se conformer aux principes de la sphère de sécurité en matière de communications, de choix, de transfert ultérieur, de sécurité, d'intégrité des données, d'accès et d'exécution. Pour de plus amples informations, rendez-vous sur les sites : https:wwwsagepay.co.uk/policies/security-policy

Liens redirigeant vers d'autres sites

Le site Web peut inclure des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas exploités par Formule E, la FIA ou leurs filiales. Formule E n'a aucune responsabilité ni aucun contrôle sur ces sites Web ou ressources Internet, ni sur la façon dont ils collectent, utilisent et divulguent vos informations personnelles. Formula E vous conseille de vous reporter à la politique de confidentialité et aux conditions d'utilisation de chaque site accessible par un lien que vous décidez de consulter et de bien comprendre les conditions d'utilisation de ces sites.

Combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées ?

Afin de pouvoir vous fournir des services, Formule E stocke des informations vous concernant (notamment l'adresse de livraison et autres coordonnées fournies lors de la création d'un compte) tant que vous êtes un client actif et que vous laissez votre compte ouvert.

Formule E conserve vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire afin de répondre aux objectifs identifiés ou à un objectif légal ou commercial conformément à la présente Politique de confidentialité et à la législation britannique sur la protection des données de 2018 (UK DATA PROTECTION ACT 2018). Au lieu de détruire ou d'effacer vos informations personnelles, Formule E peut les rendre anonymes de manière à ce qu'elles ne puissent vous être associés et qu'elles ne permettent pas de remonter jusqu'à vous. Dans la plupart des cas, vos données seront supprimées 6 ans après votre dernière correspondance avec Formule E.

Comment Formule E vérifie-t-elle l'exactitude de vos informations personnelles ?

Formule E prendra toutes les dispositions raisonnables pour s'assurer que vos données sont exactes et complètes. Vous pouvez demander à ce que vos informations personnelles soient corrigées afin qu'elles soient exactes et complètes. Veuillez envoyer une demande à : dataprotection@fiaformulae.com et fournir suffisamment de détails afin d'identifier les informations personnelles et les corrections souhaitées.

S'il s'avère que ces informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, Formule E les corrigera et enverra les informations corrigées aux tiers auxquels elle a précédemment pu divulguer ces informations personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.

Comment Formule E protège-t-elle vos informations personnelles ?

Formule E, la FIA, leurs fournisseurs de services et leurs filiales s'attachent à utiliser des procédures, des mesures techniques et des installations de stockage visant à empêcher toute utilisation ou divulgation non autorisée de vos informations personnelles.

Formule E, la FIA et leurs filiales prennent toutes les mesures commercialement raisonnables afin de protéger toutes les informations personnelles fournies sur le site Web. Elles ne peuvent toutefois pas garantir la sécurité des informations personnelles qui leur sont transmises par e-mail ou dans un formulaire en ligne dans la mesure où Internet est un mode de transfert d'informations potentiellement non sécurisé. Ces transmissions sont effectuées à vos propres risques.

Comment accéder à vos informations personnelles et comment les corriger ?

Si vous avez des questions concernant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles par Formule E, la FIA et leurs affiliés ou ce site Web, ou si vous voulez simplement savoir si nous avons des informations personnelles vous concernant dans nos dossiers, ou encore si vous souhaitez accéder aux informations que nous avons collectées, envoyez un e-mail à l'adresse : dataprotection@fiaformulae.com et nous répondrons à vos demandes d'accès conformément à la présente Politique de confidentialité et à la législation britannique sur la protection des données de 2018 (UK DATA PROTECTION ACT 2018).

Dans le cas où cet accès serait refusé, les motifs de ce refus seront fournis sur demande. Votre demande pourrait par exemple être refusée car elle pourrait inclure des informations sur d'autres personnes, des informations ne pouvant pas être divulguées pour des motifs juridiques, de sécurité ou de propriété commerciale, ou encore des informations protégées par le secret professionnel ou faisant l'objet d'une procédure judiciaire.

Comment limiter l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles ?

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à l'utilisation et à la divulgation de certaines informations personnelles vos concernant en nous en informant par e-mail à l'adresse suivante : dataprotection@fiaformulae.com.

Notez que la mise en œuvre de votre demande de retrait peut nécessiter jusqu'à 30 jours. Veuillez noter que le retrait de votre consentement peut empêcher Formule E de vous fournir certaines informations ou vous empêcher d'utiliser certaines fonctions et fonctionnalités du site Web.

Autres droits légaux

La législation sur la protection des données vous confère également d'autres droits.

Ces droits ne sont pas toujours absolus et doivent être considérés dans le cadre général de la législation en vigueur.

Ces droits incluent :

  • Le droit d'effacement, également connu sous le nom de « droit à l'oubli ». Le principe général présidant à ce droit est de permettre à une personne de demander la suppression ou le retrait de ses données personnelles lorsqu'il n'existe aucun motif impérieux justifiant la poursuite de leur traitement. Dans certaines circonstances, il ne s'agit pas d'un droit absolu.
  • Le droit de restreindre le traitement de vos données. Vous avez le droit de « bloquer » ou de suspendre le traitement de vos données personnelles. Il ne s'agit pas d'un droit absolu, il dépendra des circonstances et autres obligations légales/statutaires de Formule E.
  • Le droit de portabilité des données.
  • Le droit de s'opposer à un traitement en raison d'intérêts légitimes ou à l'exécution d'une tâche dans un but d'intérêt public/dans l'exercice d'une autorité officielle (y compris le profilage).
  • Les droits liés à une prise de décision automatisée, y compris le profilage.

Inquiétudes

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant la façon dont nous collectons, utilisons et divulguons vos données personnelles ou concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante : dataprotection@fiaformulae.com

Si notre réponse ne vous satisfait pas ou si vous souhaitez des conseils supplémentaires, veuillez contacter le commissaire britannique à l'information (« Information Commissioner's Office », ICO) : gov.uk/data-protection/make-a-complaint ou ico.org.uk