CONDITIONS GÉNÉRALES


Tous les droits mentionnés sur le site Web du FIA Formula E Championship (le « Site Web ») et son contenu appartiennent à la Fédération Internationale de l'Automobile (« FIA »).

Formule E Holdings Limited (« FEH »), en tant que promoteur exclusif du FIA Formula E Championship, a reçu une licence exclusive pour la création, la gestion et la maintenance de ce site, en tant que tel et pour son compte propre.

Formula E Operations Limited (« FEO »), filiale entièrement détenue par FEH, est le sous-licencié de tous les droits commerciaux, promotionnels et médiatiques concédés par la FIA à FEH, et elle détient tous les droits nécessaires pour fournir l'accès et l'utilisation de ce site.

L’accès et l’utilisation de ce site sont fournis par FEO sous réserve des termes et conditions suivants :

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    • votre travail original et que vous avez le droit de le mettre à la disposition de FEO, de la FIA et de leurs sociétés affiliées à toutes les fins susmentionnées ;
    • n'est pas diffamatoire ; vulgaire ou sexuellement explicite,
    • et n'enfreint aucune loi.
  • Vous vous engagez à indemniser FEO, la FIA et leurs sociétés affiliées contre tous les frais juridiques, dommages et autres dépenses pouvant être encourus à la suite de votre violation de la garantie susmentionnée ; et acceptez de renoncer à tout droit moral sur votre contribution aux fins de sa soumission et de sa publication sur ce site et aux autres fins précisées ci-dessus.
  • En particulier, les utilisateurs du forum ne doivent pas publier de contenu insultant, confidentiel, encourageant une pyramide ou tout autre stratagème de sollicitation, ni préconisant un comportement illégal. De plus, les utilisateurs du forum ne doivent pas l'utiliser pour annoncer un produit ou un service.
  • Si vous ne respectez pas ces conditions générales, vous recevrez un avertissement officiellement transmis par e-mail. Toute effraction de ces conditions générales suivant l'avertissement peut entraîner votre exclusion permanente du site.
  • FORMULA E se réserve le droit de supprimer toute publication, à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Si l'une de ces Conditions générales devait être considérée comme invalide ou autrement inapplicable, elle sera supprimée dans la mesure où elle est invalide ou inapplicable. Les conditions générales restantes seront exécutoires dans toute la mesure permise par la loi applicable. 

DÉCLARATION DE TRAITEMENT LOYAL (POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ) :

Données des utilisateurs du site

Cet Avis de traitement équitable (Politique de confidentialité) explique comment FEO, la FIA et leurs sociétés affiliées collectent, utilisent et divulguent les informations personnelles collectées sur le site Web. La présente Politique de confidentialité a pour but de vous aider à comprendre comment Formula E collecte, utilise et protège les informations personnelles que vous communiquez à Formula E et à vous aider à prendre des décisions en connaissance de cause lorsque vous recevez des actualités et autres informations dans le cadre de vos communications avec Formula E.

Elle décrit la manière dont Formula E, la FIA et leurs filiales, sous réserve des exigences légales en la matière, se conformeront à toutes les exigences législatives fédérales et provinciales de protection de la vie privée. La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour ou modifiée à tout moment afin de prendre en compte les nouvelles technologies, les pratiques commerciales, les besoins des parties prenantes ou les lois et règlements en vigueur. L'utilisation de notre site suite à une modification de cette nature constitue l'acceptation de votre part à vous conformer aux conditions de la présente Politique de confidentialité, telle que modifiée, et à être liée par celles-ci.

Informations personnelles

Les seules informations personnelles que nous collectons via notre site Web, à moins que vous n'effectuiez un achat, sont votre adresse e-mail lors de votre inscription à notre liste de diffusion. Si vous ne vous inscrivez pas à notre liste de diffusion ou ne faites pas d’achat en ligne sur notre site Web, nous ne collecterons aucune information personnelle vous concernant. Cette information ne sera pas divulguée au domaine public.

La manière dont nous recueillons des informations

Nous demandons votre accord pour collecter, utiliser ou divulguer vos informations personnelles. Le consentement sera donné électroniquement lors de la saisie de vos coordonnées dans la fonction d'inscription à la liste de diffusion de notre site Web. Le consentement sera implicite lorsque le but de la collecte, de l'utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles sera considéré comme évident et que vous fournissez volontairement des informations personnelles à cette fin. Par exemple, si vous effectuez un achat en ligne sur notre site Web. Dans le cas contraire, nous vous en informerons avec un préavis raisonnable, celui-ci vous permettra de choisir de nous laisser ou non utiliser vos informations personnelles.

Sauf exceptions, vous ne pouvez pas retenir votre consentement lié à certaines utilisations de vos informations personnelles par la FEO, la FIA et leurs filiales. Votre décision de ne pas donner votre autorisation pour certaines utilisations de vos informations personnelles serait susceptible de limiter la possibilité de fourniture de services ou fonctionnalités spécifiques par nous. Nous demanderons votre consentement explicite avant d'utiliser ou de divulguer vos données personnelles pour toute finalité non identifiée dans la présente Politique de confidentialité ainsi que pour utiliser et divulguer vos informations personnelles pour certains types de transactions sur l'application ou autres formes de traitement en lien avec ces transactions.

Lorsque vous utilisez notre site Web, vous pouvez nous fournir volontairement certaines informations (informations personnelles et/ou non personnelles). Si vous utilisez notre site Web sur votre appareil mobile, vous pouvez également décider de nous fournir vos données de localisation.

Le site Web peut vous permettre de nous fournir votre adresse e-mail, votre localisation et vos préférences linguistiques pour les communications, grâce auxquelles nous pourrons vous envoyer des informations et des mises à jour concernant le FIA Formula E Championship et gérer les e-mails correspondants à cet événement. En utilisant cette fonction, il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez le consentement de vos amis pour nous fournir leur adresse e-mail et autres informations personnelles pertinentes.

FEO, la FIA et leurs filiales peuvent utiliser les réseaux sociaux afin de renforcer leur présence sur le Web. Les comptes du FIA Formula E Championship dans les réseaux sociaux sont publics et ne sont pas hébergés sur les serveurs de FEO. Nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité de ces fournisseurs de services tiers ainsi que celles des applications que vous utilisez pour y accéder avant d'interagir avec nous sur les plates-formes des réseaux sociaux. En vous inscrivant ou en vous connectant à notre site Web via des plates-formes tierces (par exemple Facebook, YouTube, Twitter, Instagram, etc.), vous pouvez donner à FEO, la FIA et leurs filiales l'autorisation d'accéder à vos données présentes dans ces autres services. En liant votre compte sur des plates-formes tierces à votre compte FIA Formula E, FEO, la FIA et leurs filiales peuvent obtenir certaines informations présentes sur ces comptes.

À titre d'exemple, FEO, la FIA et leurs filiales peuvent obtenir et utiliser les informations suivantes conformément à la présente Politique de confidentialité si vous décidez de lier votre compte tiers à votre compte FIA Formula E sur notre site Web :

  • Facebook : profil public, liste des amis, adresse e-mail, date d'anniversaire, centres d'intérêt, ville, présentation personnelle et mentions « J'aime ».
  • Twitter : lecture des tweets à partir de votre fil d’actualités, savoir qui vous suivez, mise à jour de votre profil, publication de tweets pour vous.
  • LinkedIn : profil complet, adresse e-mail, vos connexions *Remarque : ceci peut inclure des renseignements sur les productions professionnelles.
  • Google+ : profil de base, liste des personnes de votre entourage, adresses e-mail, contacts.
  • Instagram : accès aux informations de base, cela inclut les photos, listes d'amis et le profil général.

Les informations obtenues à partir de ces services tiers dépendent de vos paramètres et des politiques de confidentialité de ces plates-formes et comptes tiers qui ne sont pas contrôlés par FEO, la FIA et leurs filiales et qui ne sont donc pas soumis à la présente Politique de confidentialité. Nous vous recommandons vivement de vérifier vos paramètres sur ces plates-formes tierces et de bien comprendre les conditions applicables aux politiques de confidentialité tierces avant de lier vos comptes à notre site Web.

FEO, la FIA et leurs filiales peuvent, le cas échéant, organiser des concours promotionnels co-sponsorisés. Si vous remplissez un formulaire d'inscription à un concours pour l'un de nos contenus co-sponsorisés, nous pouvons divulguer vos nom, adresse et adresse e-mail au co-sponsor concerné. De même, les activités des participants au concours peuvent être photographiées, distribuées et utilisées par FEO, la FIA et leurs filiales à des fins promotionnelles, sur tout support ou sous toute forme et sans compensation.

Motifs justifiant la collecte, l'utilisation et la divulgation des informations personnelles

Les motifs pour lesquels Formula E, la FIA et leurs filiales peuvent collecter, utiliser et divulguer vos informations personnelles sur ce site Web sont, entre autres, pour :

  • Faciliter les communications avec vous.
  • Vous accorder l'accès/permettre d'accéder à des options, services ou zones spécifiques du site Web.
  • Traiter toutes vos demandes d'informations
  • Vous permettre de vous abonner aux ressources Real Simple Syndication (RSS) afin de recevoir les actualités du FIA Formula E Championship, les informations et les nouveautés concernant le site Web
  • Gérer vos participations aux concours, jeux, enquêtes et sondages
  • Gérer la fonction « Partager » du site Web afin d'envoyer une rubrique à un ami par e-mail
  • Annoncer des événements spéciaux
  • Vous avertir des changements concernant le site Web
  • Vous permettre de poster des commentaires
  • Gérer les recherches relatives au public afin ​​d'apporter des améliorations
  • Fournir une meilleure expérience utilisateur

Pour administrer les services et les opérations via notre site Web, certaines informations personnelles peuvent être conservées par des fournisseurs de services tiers autorisés. Vos informations personnelles seront transmises à ces tiers fournisseurs de services uniquement pour lui permettre de gérer correctement ces services et opérations. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles afin de faire fonctionner les fonctionnalités du site Web et vous permettre, lorsque vous le souhaitez, d'accéder aux fonctionnalités réservées aux utilisateurs enregistrés ou aux fonctionnalités interactives sur le site Web.

Lorsque vous vous inscrivez afin de participer aux programmes et événements que nous organisons ou recevoir des messages en ligne et/ou par e-mail, nous pouvons utiliser les informations que vous avez fournies afin de conserver les bases de données à jour, mais aussi exploiter et promouvoir par ailleurs ces programmes, événements et communications.

L'emplacement où nous stockons vos données personnelles

Les données que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées et/ou stockées dans une destination située en dehors de l'Espace économique européen (« EEE ») en vue de leur traitement par des tiers fournisseurs de services auxquels nous avons souscrit. Si vous soumettez des informations personnelles, vous consentez expressément à ce transfert, stockage ou traitement. Nous prendrons les mesures nécessaires pour s'assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité.

Dans certaines circonstances, FEO, la FIA et leurs filiales peuvent divulguer vos informations personnelles s'il y a raisonnablement lieu de croire que nous en avons l'obligation en vertu de la législation ou de la réglementation applicable, par décision judiciaire ou sur la demande de toute autorité gouvernementale, réglementaire ou publique ou pour protéger nos droits et nos biens. Nous pouvons également collaborer avec les organismes chargés de l'application de la loi pour toute enquête officielle et pouvons divulguer dans ce cadre vos informations personnelles à ces organismes.

Législation anti-spam de l'UE

FEO, la FIA et leurs filiales sont tenues de répondre aux obligations de la législation de l'Union européenne, y compris au travers des messages électroniques que FEO, la FIA et leurs filiales vous envoient à vous et/ou à votre ami. Vous pouvez à tout moment vous « désabonner » afin de ne plus recevoir de telles communications de la part de FEO, de la FIA et de ses filiales, et votre adresse e-mail sera supprimée de nos bases de données.

Informations personnelles concernant des enfants

FEO, la FIA et leurs filiales sont très engagées dans la protection de la confidentialité en ligne des enfants dans tous les pays. Il est interdit aux enfants en-dessous d'un certain âge de soumettre leurs informations personnelles à Formula E ou de s'inscrire sur nos listes de diffusion ou à des concours. L'âge minimal est de 13 ans pour tous les pays, avec les exceptions suivantes :

  • Autriche : 14 ans ;
  • Finlande : 15 ans ;
  • France : 16 ans ;
  • Allemagne : 16 ans ;
  • Hongrie : 16 ans ;
  • Lituanie : 16 ans ;
  • Luxembourg : 16 ans ;
  • Pays-Bas : 16 ans ;
  • Slovaquie : 16 ans.

La manière dont nous utilisons certaines technologies sur notre site Web

Le site Web utilise la technologie des cookies pour faciliter son utilisation. Un cookie est un fichier de texte qui permet au site Web de stocker des informations concernant votre activité sur le site, par exemple la date et l'heure de vos visites, les pages consultées, le temps passé sur notre site Web ainsi que les sites Web visités juste avant et après notre site. Les informations personnelles concernant vos visites du site Web sont utilisées de manière globale, c'est-à-dire à des fins de statistiques, afin de nous aider à améliorer votre expérience en ligne ou d'évaluer les ressources que nous pourrions ajouter au site Web. Les cookies peuvent également être utilisés pour contrôler les résultats des enquêtes. Les cookies contrôlent les résultats afin de dissuader les doubles votes lors d'un même sondage. Nous pourrons ainsi calculer correctement les rapports d'activité et les résultats des sondages. En outre, le cookie conserve votre adresse e-mail, qui est votre identifiant unique, de façon que le site Web puisse retrouver votre identité dans la base de données lors de vos prochaines visites. Il s'agit d'une fonction dite « avec consentement » qui ne sera opérationnelle que si vous l'acceptez. Si vous décidez de désactiver les cookies associés au site Web, cela risque d'affecter votre utilisation du site Web et vos possibilités d'accéder à certaines fonctions du site Web.

Les balises Web (également appelées « ​GIF invisibles​ » ou « ​pixels invisibles​ »), sont de petites chaînes de codes placées dans une page Web ou un message électronique et qui peuvent être utilisées conjointement avec les cookies pour suivre l'activité sur notre site Web. Étant donné qu'elles sont utilisées conjointement avec les cookies, si vous désactivez ces derniers, les balises Web ne détecteront qu'une visite anonyme sur le site Web.

Notre site Web peut également utiliser des services pour faire de la publicité sur des sites Web tiers à destination des précédents visiteurs de notre site (par exemple Google AdWords, Facebook Conversion Pixel et remarketing sur Twitter). Les sociétés tierces utilisent les cookies pour proposer des publicités en fonction des visites antérieures d'une personne sur notre site Web. Dans ce cas, les données collectées par FEO, la FIA et leurs filiales seront utilisées conformément à la présente Politique de confidentialité et, pour les autres plates-formes, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Liens redirigeant vers d'autres sites

Ce site Web peut inclure des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas exploités par FEO, la FIA ou leurs filiales. FEO décline toute responsabilité ou tout contrôle de ces sites Web ou ressources Internet ou de leur collecte, utilisation et divulgation de vos informations personnelles. Nous vous conseillons de vous reporter à la politique de confidentialité et aux conditions d'utilisation de chaque site accessible par un lien que vous décidez de visiter et de bien comprendre les conditions d'utilisation de ces sites.

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

FEO conserve vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire afin de répondre aux objectifs identifiés ou à un objectif légal ou commercial conformément à la présente Politique de confidentialité. Au lieu de détruire ou d'effacer vos informations personnelles, nous pouvons les rendre anonymes de manière à ce qu'elles ne puissent vous être associés et qu'elles ne permettent pas de remonter jusqu'à vous. Dans la plupart des cas, vos données seront supprimées 6 ans après votre dernière correspondance avec nous.

Comment vérifions-nous l'exactitude de vos informations personnelles ?

Nous prenons les dispositions raisonnables pour s'assurer que vos données sont exactes et complètes. Vous pouvez demander à ce que vos informations personnelles soient corrigées afin qu'elles soient exactes et complètes. Envoyez une demande à​ dataprotection@fiaformulae.com en indiquant un nombre suffisant de détails afin d'identifier les informations personnelles et les corrections souhaitées. S'il s'avère que ces informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, nous les corrigerons et enverrons les informations corrigées aux tiers auxquels nous avons précédemment pu divulguer ces informations personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.

La manière dont nous protégeons vos informations personnelles

FEO, la FIA, leurs fournisseurs de services et leurs filiales s'attachent à utiliser des procédures, des mesures techniques et des installations de stockage visant à empêcher toute utilisation ou divulgation non autorisée de vos informations personnelles. FEO, la FIA et leurs filiales prennent toutes les mesures commercialement raisonnables afin de protéger toutes les informations personnelles fournies sur ce site Web. Nous ne pouvons toutefois pas garantir la sécurité des informations personnelles qui nous sont fournies dans un e-mail ou un formulaire en ligne pendant sa transmission dans la mesure où Internet est un mode de transfert d'informations potentiellement non sécurisé. Ces transmissions sont effectuées à vos propres risques.

Comment accéder à vos informations personnelles et comment les corriger ?

Si vous avez des questions concernant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles par Formula E, la FIA et leurs filiales ou sur ce site Web, ou si vous souhaitez simplement savoir si nous possédons des informations personnelles vous concertant sur un fichier, ou encore si vous souhaitez accéder aux informations que nous avons collectées, envoyez un e-mail à dataprotection@fiaformulae.com et nous répondrons à vos demandes d'accès conformément à la présente Politique de confidentialité et aux termes de la législation en vigueur relative à la vie privée. Dans le cas où nous vous refuserions cet accès, les motifs de ce refus seront fournis sur demande. Votre demande pourrait par exemple être refusée car elle pourrait inclure des informations sur d'autres personnes, des informations ne pouvant pas être divulguées pour des motifs juridiques, de sécurité ou de propriété commerciale, ainsi que des informations protégées par le secret professionnel ou faisant l'objet d'une procédure judiciaire.

Comment limiter l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles ?

Vous pouvez à tout moment retirer votre autorisation d'utilisation et de divulgation de certaines informations personnelles en nous le notifiant par e-mail à l'adresse dataprotection@fiaformulae.com. Notez que la mise en place de votre demande de retrait peut nécessiter jusqu'à 30 jours. Notez également que le retrait de votre autorisation peut nous empêcher de vous fournir certaines informations ou peut vous empêcher d'utiliser certaines fonctions et fonctionnalités de ce site Web.

Loi applicable

Les présentes conditions générales et la politique de confidentialité sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles. Les litiges relatifs au site Web sont exclusivement soumis à la juridiction des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

Vos autres droits légaux

La législation sur la protection des données vous confère également d'autres droits. Ceux-ci ne sont pas toujours des droits absolus et ils doivent être considérés dans le plus large champ de la législation. Ces droits sont :

  • Le droit d'effacement, également connu sous le nom de « droit à l'oubli ». Le principe général présidant à ce droit est de permettre à une personne de demander la suppression ou le retrait de données personnelles lorsqu'il n'existe aucun motif impérieux justifiant la poursuite de leur traitement. Dans certaines circonstances, il ne s'agit pas d'un droit absolu ;
  • Le droit de restriction du traitement. Vous avez le droit de « bloquer » ou de supprimer le traitement de données personnelles. Il ne s'agit pas d'un droit absolu et il dépendra des circonstances et autres obligations légales/statutaires de Formula E ;
  • Le droit de portabilité des données ;
  • Le droit de s'opposer à un traitement en raison d'intérêts légitimes ou à l'exécution d'une tâche dans un but d'intérêt public/dans l'exercice d'une autorité officielle (y compris le profilage) ;
  • Les droits liés à une prise de décision automatisée, y compris le profilage.

Questions ou préoccupations

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation par nous de vos données personnelles ou concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante : dataprotection@fiaformulae.com

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous avez besoin de conseils, vous devez contacter le Bureau du Commissaire à l'information (ICO) :  gov.uk/data-protection/make-a-complaint ou ico.org.uk